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Transports Canada
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Considérations techniques: Réponses des associations des fabricants de camions et de moteurs à un questionnaire sur l'utilisation de limiteurs de vitesse sur les camions lourds
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
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Sujets
Transport routier
93
Publications
28
Sécurité des véhicules automobiles
22
Technologies d’aide à la conduite
21
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Technologies novatrices
4
Dispositifs de consignation électronique
3
(-) Research and testing
Commercial vehicles
2
Conduire en toute sécurité
2
Defects and recalls
2
Importer un véhicule
2
Sécurité des autobus scolaires
2
Statistiques et données
2
Child restraints
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Services généraux
9
Consultations
4
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
2
Transparence
1
(-) Programmes
Programmes de financement
7
Date
2024
3
2023
13
2022
5
(-) 2021
2020
8
2019
10
2018
24
2017
3
2016
1
(-) 2013
Catégorie
Aviation
34
(-) Routier
Corporate
4
Ferroviaire
3
Surface
3
Maritime
2
TMD
1
Type de contenu
Publication
10
Page
4
Type
Type