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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
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Liste des lois de transport routier
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Partager et visionner des idées : Groupe de travail sur le transport interurbain par autobus
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Loi sur les ponts et tunnels internationaux
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TC ouvert
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Création d'une norme pour les systèmes d'aide à la conduite
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Des systèmes de freinage d'urgence automatiques devraient-ils être exigés sur les nouveaux véhicules?
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