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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Liste des lois de transport routier
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Sujets
Transport routier
70
Services généraux
14
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
4
Consultations
6
Transparence
1
Fonds national des corridors commerciaux
4
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Incitatifs pour les véhicules zéro émission
2
Véhicules moyens et lourds à zéro émission
2
Marchandises dangereuses
1
Date
(-) 2024
2023
4
2022
4
(-) 2021
2019
7
(-) 2016
Catégorie
Aviation
326
Corporate
46
(-) Routier
Maritime
6
Ferroviaire
2
Surface
2
TMD
1
Type de contenu
Page
4
Publication
3
Type
Type