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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
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Installation d’un siège d’auto pour enfants ou d’un siège d’appoint
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Liste de contrôle pour l’achat d’un siège d’auto pour enfants ou d’un siège d’appoint
1
Ateliers sur les sièges d'auto pour enfants et autres ressources
1
Partager et visionner des idées : Groupe de travail sur le transport interurbain par autobus
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
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Code canadien de sécurité - Cofinancement fédéral
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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