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Transports Canada
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Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
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Le Cadre de responsabilisation de gestion
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Section I : Vue d’ensemble de l’organisation
1
Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes
1
Système de sécurité pour les navires-citernes du Canada : situation actuelle
1
AVIS IMPORTANT CONCERNANT LA SÉCURITÉ DE SIÈGES DE RETENUE POUR ENFANTS DE MARQUE COSCO, EDDIE BAUER, SAFETY 1st, MAXI-COSI ET SCHWINN : GLISSEMENT DE LA COURROIE D’AJUSTEMENT
1
Arrêté d’urgence no 3 visant les zones inondées
1
Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes : sécurité des navires-citernes à l'aide d'inspections et de prévention rigoureuses
1
Fonds d'infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
1
Arrestation d’un individu ayant pointé un laser vers un hélicoptère
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Services généraux
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Programmes
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Initiatives
4
Infrastructure
3
Marine
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2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Examens législatifs
1
Transport ferroviaire
1
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1
Date
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2020
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2018
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2017
156
2016
192
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2014
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(-) 2013
2012
136
(-) 2011
2010
2
2009
18
Catégorie
Aviation
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Maritime
394
(-) Corporate
TMD
108
Routier
103
Ferroviaire
53
Surface
18
Type de contenu
(-) Page
Publication
7
Sujet
1
Type
Briefing binder
1
Documents promotionnels
1
Éducation et sensibilisation
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Transition binder
1
Type