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Affichage de 191 à 200 sur 667 des éléments.
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Partenariat de réglementation du Conseil de coopération Canada – États-Unis en matière de réglementation
1
COMPARAISON ENTRE LES APPROCHES DU CANADA ET DES ÉTATS-UNIS EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
1
Dans les nouvelles
1
EXAMEN DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA : LES MESURES À PRENDRE POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES NAVIRES
1
UN APERÇU DE L’AMÉNAGEMENT DES CORRIDORS DE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES DANS LE NORD – PERSPECTIVES POUR LES CORRIDORS TERRESTRES ET MARITIMES DU NORD ET DE L’ARCTIQUE
1
Divulgation Proactive
1
Organigramme
1
APERÇU DES SCÉNARIOS À LONG TERME POUR LES SERVICES FERROVIAIRES VOYAGEURS DESSERVANT LES RÉGIONS ET LES COLLECTIVITÉS ÉLOIGNÉES AU CANADA
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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2016
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2013
7
2011
3
2010
2
2009
2
Catégorie
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Maritime
181
Routier
45
Ferroviaire
35
TMD
26
Surface
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
35
Sujet
1
Type
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5
Audit et évaluation
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3
Rapport financier trimestriel
3
Consultations
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Transition binder
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