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Transports Canada
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Affichage de 31 à 40 sur 85 des éléments.
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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2014
1
LA PERTINENCE DE LA DISPOSITION SUR LES TRANSPORTEURS PUBLICS DANS LE CONTEXTE DES CONCEPTS DE L’« APPROBATION DU PUBLIC » ET DE LA RÉGLEMENTATION SOCIALE : PRIORITÉS CLÉS, COMPLEXITÉ ET LÉGITIMITÉ CONCERNANT LA GOUVERNANCE ET LA POLITIQUE DE TRANSPORT...
1
Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
53.216
Plan prospectif de la réglementation
1
INNOVATION TECHNOLOGIQUE POUR LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
1
COMPRENDRE L’ASIE EN 2030 ET LES CONSÉQUENCES POUR LA POLITIQUE CANADIENNE SUR LES TRANSPORTS
1
L'INCIDENCE DES FLUX DE MARCHANDISES EN VRAC FUTURS SUR LE RÉSEAU DES TRANSPORTS DU CANADA
1
ANALYSE COÛT-BÉNÉFICE DE LA RESTRICTION ET DE LA LIBÉRALISATION DE L’ACCÈS AÉRIEN INTERNATIONAL AU CANADA
1
Bienvenue à Transports Canada
1
BARRIÈRES DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT DE TRANSPORT DES ÉTATS-UNIS : EN JEUX À EXAMINER PAR LE COMITÉ D’EXAMEN DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
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Sujets
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Lois et règlements
44
Transparence
7
Transports Canada au service des Canadiens
2
(-) Initiatives
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Transport ferroviaire
2
Transport routier
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Programmes
1
Date
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2022
14
(-) 2021
2020
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2019
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2018
36
2017
14
(-) 2016
2015
9
2014
11
2013
8
2011
4
2010
2
2009
2
Catégorie
Aviation
405
(-) Corporate
Ferroviaire
33
Maritime
24
Routier
11
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
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84
Publication
1
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