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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 22 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Processus d'élaboration des instructions de maintenance - TP 13850
1
Guide de test en vol - Qualification multimoteur - Avion - TP 219F
1
Guide de formation au contrôle d’exploitation à l’intention des inspecteurs de Transports Canada - TP 14626
1
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - TP 9155
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partager la route en toute sécurité
1
Guide d'information de remorques
1
Introduction
1
Pagination
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1
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2
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3
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Sujets
Transport ferroviaire
65
Initiatives
23
(-) Transport routier
Publications
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Sécurité des véhicules automobiles
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Technologies novatrices
1
Marchandises dangereuses
11
Transport maritime
8
Inspection et certification des bâtiments
7
Marchandises et interface navire-port
4
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
2
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
(-) Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Sécurité maritime
1
Programmes
5
Programmes de financement
5
Fonds national des corridors commerciaux
4
(-) Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
(-) Aviation
Publications
4
Publications
4
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
12
2023
34
2022
13
(-) 2021
2020
32
2019
192
2018
50
2017
41
2016
41
2015
28
2014
25
2013
80
2012
77
2011
80
2010
1063
Catégorie
Routier
17
Aviation
4
Maritime
1
Type de contenu
Page
696
(-) Publication
Sujet
6
Service
1
Type
Type
Exemption
4
Avis de sécurité
2
Avis public
2
Ligne directrice
2
Statistiques et données
2
Avis aux consommateurs
1
Rapport
1