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Transports Canada
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Guide de procédures de fusion ou de prise de contrôle des exploitants aériens - TP 9908
1
Guide d'étude et de référence - Licence de pilote de planeur - TP 876
1
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - TP 9155
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partager la route en toute sécurité
1
Guide d'information de remorques
1
Introduction
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Pagination
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Research and testing
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Sécurité des véhicules automobiles
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Defects and recalls
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Sécurité des autobus scolaires
2
Statistiques et données
2
Conduire en toute sécurité
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Technologies novatrices
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Initiatives
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Publications
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Programmes
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Examens législatifs
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Date
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2011
80
2010
1063
Catégorie
Aviation
56
Routier
37
Type de contenu
Page
751
(-) Publication
Sujet
14
Service
5
Type
Type
Statistiques et données
10
Avis public
5
Rapport
5
Avis de sécurité
4
Exemption
4
Ligne directrice
2
Avis aux consommateurs
1
Fiche de renseignements
1