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Transports Canada
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Règles du block automatique (BA)
1
Règlement sur la réflectorisation du matériel ferroviaire
1
Règles de la commande centralisée de la circulation (CCC)
1
Règles Générales
1
Signaux - Dispositions Générales
1
Injonction ministérielle publiée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Règles du territoire de voie d'évitement contrôlée (TVEC)
1
Protection des véhicules d’entretien et des travaux en voie
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-02)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
53
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
13
Publications
3
Sécurité ferroviaire
3
Normes
2
Passages à niveau
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Politiques
1
Transport routier
41
Aviation
39
Transport maritime
34
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
33
Publications
23
Marchandises dangereuses
22
(-) Services généraux
Transparence
4
Lois et règlements
2
Programmes
5
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
4
2023
68
2022
65
(-) 2021
(-) 2020
2019
22
2018
17
2017
2
2016
6
(-) 2015
2014
19
2013
9
2012
11
2011
2
(-) 2009
Catégorie
Ferroviaire
113
Corporate
3
Routier
3
Type de contenu
Page
444
(-) Publication
Sujet
3
Type
Type
Ordre ministériel
37
Exemption
15
Règles
5
Ligne directrice
4
Corporate report
2
Étude
2
Norme
2
Politique
1
Protocole d’entente
1
Rapport
1