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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 32 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Feuille de renseignements sur les véhicules à basse vitesse
1
Ford Explorer 2011-2015Risque de défaillance de la suspension arrière dans certaines conditions
1
Injonction ministérielle adressée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 16-07)
1
Modification d’un Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 16-02.1)
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 16-02)
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
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Sujets
Aviation
1106
Transport maritime
270
Transport ferroviaire
68
Règles
31
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Initiatives
23
Transport routier
18
Marchandises dangereuses
11
(-) Publications
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
1
2023
7
2022
19
(-) 2021
2020
35
2019
10
2018
2
2017
5
(-) 2016
2015
4
2014
1
2013
11
Catégorie
Ferroviaire
21
Routier
11
Type de contenu
(-) Publication
Page
15
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
21
Avis de sécurité
2
Statistiques et données
2
Fiche de renseignements
1
Ligne directrice
1