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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 149 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Sondage de CANUTEC
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Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Guide pour savoir si vous avez besoin d'un plan d'intervention d'urgence (PIU)
1
Présence de sulfure d’hydrogène dans le pétrole brut et classification appropriée du pétrole brut
1
Guide pour vous aider à préparer votre plan d’intervention d’urgence (PIU)
1
Guide pour les personnes qui ont un plan d'intervention d'urgence (PIU)
1
Guide pour demander l'agrément d'un plan d'intervention d'urgence (PIU)
1
Nouvelles exigences pour les inspecteurs de citernes, les techniciens d'essai de citernes et les organismes de formation
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Sujets
Aviation
1071
Transport maritime
224
(-) Transport ferroviaire
Règles
65
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
32
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Sécurité ferroviaire
2
Initiatives
40
Transport routier
25
(-) Marchandises dangereuses
Publications
12
Plans d'intervention d'urgence
4
Avis de sécurité
3
Bulletin de nouvelles
3
Publications
8
Services généraux
8
(-) Programmes
Programmes de financement
5
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Date
2024
3
2023
41
(-) 2022
(-) 2021
2020
29
2019
27
2018
20
2017
12
2016
11
2015
33
2014
21
2013
26
2012
14
2011
2
(-) 2010
2009
8
2006
1
2005
1
Catégorie
Ferroviaire
113
TMD
18
Routier
5
Maritime
2
Type de contenu
(-) Publication
Page
142
Service
14
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
32
Exemption
14
Bulletin de nouvelles
7
Règles
7
Recherche
6
Guide
5
Avis de sécurité
3
Étude
2
Interim Order
2
Ligne directrice
2
Rapport
2
Abstract
1
Bulletin
1
Research and testing
1