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Transports Canada
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Directives sur le système de gestion de la sécurité à l’intention de l’industrie
1
Ligne directrice - travaux d'ingénierie relatifs aux installations ferroviaires (article 11 - loi sur la sécurité férroviaire)
1
Lignes directrices sur l'exploitation des locomotives avec loco-commande
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 19-03)
1
Défaillances potentielles des valves de commande de freins sur les wagons longtemps entreposés
1
Description générale et emplacement des signaux fixes
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 15-06)
1
Permis d'occuper la voie
1
Procédures générales
1
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Sujets
Transport routier
166
Aviation
154
(-) Transport ferroviaire
Règles
56
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
6
Publications
6
Sécurité ferroviaire
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
2
Transport maritime
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Initiatives
23
Marchandises dangereuses
16
Publications
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(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Politiques
1
Transparence
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Campagnes
1
Examens législatifs
1
Date
2024
4
2023
73
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2020
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(-) 2019
2018
17
2017
2
2016
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2014
19
2013
9
2012
11
(-) 2011
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
110
Corporate
4
Routier
2
Type de contenu
Page
530
(-) Publication
Sujet
4
Type
Type
Ordre ministériel
24
Exemption
14
Ligne directrice
9
Règles
6
Bulletin
3
Norme
2
Étude
1
Protocole d’entente
1
Rapport
1