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Transports Canada
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Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-03)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Title : Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Lignes directrices sur le triage pour l’exploitation sécuritaire des trains de marchandises
1
Arrêté no 12 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juin 2021
1
Les Transports au Canada 2020 - un survol
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 21-05)
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Sujets
Aviation
131
(-) Transport ferroviaire
Règles
38
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
4
Sécurité ferroviaire
4
Publications
2
Lignes directrices
1
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
66
Inspection et certification des bâtiments
7
Initiatives
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Transport routier
19
Marchandises dangereuses
9
Programmes
5
Publications
5
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Politiques
2
Transparence
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Campagnes
1
Examens législatifs
1
Date
2024
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2022
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(-) 2021
2020
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(-) 2018
2017
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2016
54
2015
53
2014
45
2013
29
2012
35
(-) 2011
2010
214
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
78
Maritime
71
Corporate
3
Routier
2
Type de contenu
Page
299
(-) Publication
Service
5
Sujet
2
Type
Type
Ordre ministériel
18
Exemption
14
Ligne directrice
3
Rapport
3
Règles
3
Étude
1