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Transports Canada
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Affichage de 171 à 180 sur 235 des éléments.
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 janvier 2022
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2020
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 février 2022
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.3) Mandat de vaccination pour les employés
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-09.2) Mandat de vaccination pour les passagers
1
Arrêté n. 18 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
1
Arrêté n. 19 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2022-1
1
Publication no 1 – avril 2022
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
65
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
32
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Sécurité ferroviaire
2
Lignes directrices
1
(-) Aviation
Publications
87
Transport maritime
56
Initiatives
40
(-) Transport routier
Publications
9
Sécurité des véhicules automobiles
5
Commercial vehicles
3
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Research and testing
3
Statistiques et données
3
Technologies novatrices
3
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Marchandises dangereuses
21
Services généraux
9
Publications
8
Programmes
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Campagnes
1
Date
2024
10
2023
50
(-) 2022
(-) 2021
2020
54
2019
212
2018
66
2017
43
2016
47
2015
56
2014
44
2013
89
2012
88
(-) 2011
2010
1063
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
114
Aviation
87
Routier
25
Type de contenu
Page
399
(-) Publication
Sujet
7
Service
2
Type
Type
Ordre ministériel
32
Exemption
23
Règles
7
Ligne directrice
5
Bulletin de nouvelles
4
Rapport
4
Statistiques et données
3
Avis de sécurité
2
Avis public
2
Étude
2
Avis aux consommateurs
1
Guide
1
Norme
1