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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 62 des éléments.
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Partie V - Locomotives à vapeur
1
Règles concernant l'inspection au défilé
1
Partie IV - Communication de données sur les locomotives
1
Annexe I/II pour Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Transport ferroviaire
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(-) Règles
2021-2022
28
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
3
2011-2012
2
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
5
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Transport maritime
32
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
Transport routier
22
Marchandises dangereuses
8
Programmes
5
(-) Publications
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
3
2023
8
2022
57
(-) 2021
2020
29
2019
9
2018
10
2017
6
2016
4
2015
24
2014
6
2013
11
(-) 2012
Catégorie
Ferroviaire
57
Routier
4
Type de contenu
(-) Publication
Page
13
Type
Type
Exemption
12
Ordre ministériel
11
Règles
4
Statistiques et données
2
Avis de sécurité
1
Ligne directrice
1