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Affichage de 1 à 10 sur 82 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partie F – Exigences de l’article 11 – Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Partie B – Assurance de la sécurité des ponceaux
1
Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux
1
Avant-propos
1
Partie V - Locomotives à vapeur
1
Annexe - Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux avec commentaires de clarification rédigés sur fond gris
1
Règles concernant l'inspection au défilé
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Sujets
Aviation
75
(-) Transport ferroviaire
Règles
35
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
5
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Transport maritime
32
Initiatives
23
Transport routier
22
Marchandises dangereuses
8
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Publications
4
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Transparence
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Date
2024
2
2023
77
2022
65
(-) 2021
2020
25
2019
24
2018
18
2017
3
2016
6
2015
28
2014
19
2013
9
(-) 2012
2011
2
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
72
Routier
7
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
188
(-) Publication
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
17
Exemption
14
Règles
4
Ligne directrice
3
Étude
1
Interim Order
1
Rapport
1