Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux

Avant-propos

L’objectif de la Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux est de fournir aux compagnies de chemin de fer un guide pour l’élaboration de leur programme de gestion de la sécurité des ponceaux (PGSP) et de promouvoir les meilleures pratiques de l’industrie en ce qui concerne la gestion des ponceaux.

La ligne directrice ne vise pas à remplacer les procédures ou les pratiques existantes qui sont utilisées par les compagnies de chemin de fer. On ne s’attend pas à ce que chaque recommandation formulée dans la présente ligne directrice figure dans un seul document ou à ce que les renseignements soient reproduits, s’ils existent déjà dans d’autres programmes ou systèmes de la compagnie de chemin de fer. Toutefois, l’emplacement des renseignements pertinents devrait être indiqué dans le PGSP par des références.

L’ingénieur ferroviaire est chargé d’approuver le PGSP élaboré par la compagnie de chemin de fer. Il devrait prendre les éléments ci-après en considération :

  • la conformité à la Loi sur la sécurité ferroviaire;
  • les meilleures pratiques figurant dans la présente ligne directrice;
  • les activités de la compagnie de chemin de fer.