0.1 – Définitions
Les définitions des termes utilisés dans la présente ligne directrice sont celles qui figurent dans la Loi sur la sécurité ferroviaire ainsi que les suivantes :
Ponceau
Tout ouvrage souterrain qui forme un passage à travers d’un remblai, qui soutient une ou plusieurs voies ferrées et qui n’est ni un pont ferroviaire ni un franchissement par desserte. Cette définition comprend aussi les passages souterrains pour les piétons et le bétail.
Pont ferroviaire
Tout ouvrage muni d’un tablier, quelle qu’en soit la longueur, qui soutient une ou plusieurs voies ferrées, ou tout autre ouvrage souterrain qui a une longueur de travée de 3,05 mètres (10 pieds) ou plus situé à une profondeur telle qu’il est affecté par les charges vives.
Programme de gestion de la sécurité des ponceaux (PGSP)
Programme qui facilite la gestion de l’ensemble des risques pour la sécurité associée aux ponceaux. Sont inclus les postes clés au sein de la structure de la compagnie de chemin de fer, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les processus, les normes, les schémas et le personnel nécessaires pour élaborer, mettre en œuvre et examiner le programme et en assurer la continuité.
0.2 – Portée
La présente ligne directrice vise à aider les compagnies de chemin de fer à :
- élaborer un PGSP qui sera conforme aux objectifs de la Loi sur la sécurité ferroviaire;
- mettre en œuvre et conserver un PGSP permettant de déceler et d’atténuer les risques autant que possible;
- assurer l’efficacité continue du PGSP dans le maintien de la sécurité ferroviaire en ce qui concerne les ponceaux;
- évaluer et assurer l’observation de toutes les exigences législatives, pratiques internes, procédures et instructions applicables liées à la sécurité ferroviaire en rapport avec les ponceaux.
0.3 – Application
La présente ligne directrice s’adresse aux compagnies de chemin de fer visées par la Loi sur la sécurité ferroviaire.
0.4 – Responsabilité
Les ponceaux situés sur une ligne où des compagnies de chemin de fer exploitent des trains devraient être inspectés et entretenus par le propriétaire de la voie ferrée ou par une autre compagnie de chemin de fer (par exemple, une compagnie désignée dans un bail ou un autre accord), pour autant que la compagnie de chemin de fer sache qui est chargé de l’inspection et de l’entretien et que les responsabilités soient clairement définies.