5.1 - Portée
En vertu de l’article 11 de la Loi sur la sécurité ferroviaire « Les travaux relatifs à la conception, à la construction, à l'évaluation ou à la modification d'installations ferroviaires sont effectués sous la responsabilité d'un ingénieur conformément à des principes d'ingénierie bien établis. ».
5.2 - Travaux d’ingénierie relatifs aux ponceaux
Les travaux d’ingénierie comprennent, sans s’y limiter :
- La conception de ponceaux;
- Les procédés d’installation et d’entretien;
- Les procédés d’inspection et d’examen;
- Les procédés d’entretien différé;
- Les procédés d’entretien et de remplacement;
- Les analyses hydrologiques et hydrauliques.