4.1 – Portée
Le PGSP devrait prévoir des mesures pour vérifier l’efficacité du programme et l’exactitude des renseignements qui sont produits dans le cadre de ce dernier, notamment la validité des rapports d’inspection et des données de l’inventaire des ponceaux.
4.2 – Surveillance et évaluation du PGSP
La compagnie de chemin de fer devrait mettre en œuvre et tenir à jour des procédures pour assurer la surveillance et l’évaluation internes périodiques de son PGSP afin de déterminer s’il :
- répond à l’objectif de la présente ligne directrice;
- a été mis en œuvre et est tenu à jour correctement;
- continue d’assurer la gestion efficace de la sécurité des ponceaux.
4.3 – Vérification de la sécurité des ponceaux
Le PGSP devrait comprendre des dispositions pour l’évaluation sur le terrain d’un échantillon représentatif de ponceaux afin de déterminer si les rapports d’inspection décrivent avec précision l’état des ponceaux.
Analyse de la section 4.3 – Vérification des inspections
L’un des moyens les plus importants à employer pour déterminer si un PGSP est efficace est de comparer les rapports d’inspection des ponceaux récents avec les conditions réelles constatées sur le terrain. Il est recommandé que l’ingénieur ferroviaire effectue l’inspection de vérification chaque année.
4.4 – Documents et registres
Les documents et les registres du PGSC devraient être mis à la disposition de l’inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada sur demande, dans les meilleurs délais, au moment de l’inspection.
Dans la mesure du possible, la compagnie de chemin de fer devrait conserver les dessins pertinents tant qu’elle est propriétaire du ponceau. Elle devrait conserver des registres des inspections conformément à la section 2.5 de la présente ligne directrice.
Lorsque la compagnie de chemin de fer confie les responsabilités d’entretien des voies et des ponceaux à une autre compagnie de chemin de fer, cette dernière devrait avoir accès aux documents et aux dessins des ponceaux pertinents.