1.1 – Portée
Les compétences, la formation ou l’expérience que devraient posséder les personnes qui exercent des fonctions liées à l’intégrité et à la sécurité des ponceaux devraient être décrites dans le PGSP.
1.2 – Responsabilité de la gestion de la sécurité des ponceaux
Toutes les responsabilités liées à chacun des postes occupés par les personnes qui participent à la gestion de la sécurité des ponceaux devraient être présentées dans le PGSP. Pour ce faire, il est possible de recourir à un organigramme illustrant la chaîne de responsabilité.
1.3 – Ingénieur ferroviaire
L’ingénieur ferroviaire est un ingénieur désigné par une compagnie de chemin de fer. Il est responsable et possède de l’expérience des tâches énumérées ci-dessous, qui ont trait à son rôle et à ses responsabilités relativement aux travaux d’ingénierie à réaliser :
- déterminer les forces et les contraintes exercées sur les ponceaux et leurs composantes;
- déterminer les conditions de charge sécuritaire pour les ponceaux;
- déterminer les procédures d’inspection, d’entretien, de réparation et de modification des ponceaux;
- planifier les réparations, les modifications, le remplacement ou l’installation des ponceaux;
- effectuer des analyses hydrologiques et hydrauliques;
- déterminer le degré de participation directe des ingénieurs et des autres personnes aux travaux d’ingénierie;
- superviser tous les travaux d’ingénierie confiés à des personnes possédant les compétences techniques, mais qui ne possèdent pas le titre d’ingénieur, et en assumer l’entière responsabilité.
Un ingénieur ferroviaire devrait être autorisé à limiter la circulation sur un ponceau en fonction de son état ou de l’avancement des travaux de réparation.
1.4 – Inspecteur de ponceaux
Un inspecteur de ponceaux est désigné par une compagnie de chemin de fer. L’inspecteur de ponceaux peut observer, mesurer, signaler et consigner l’état d’un ponceau, de ses composantes et de ses environs. Il travaille sous la supervision immédiate d’un ingénieur ferroviaire. La compagnie de chemin de fer peut désigner plusieurs catégories d’inspecteurs de ponceaux en fonction des types d’inspections pour lesquelles ils sont qualifiés.
Un inspecteur de ponceau devrait être autorisé à limiter la circulation sur un ponceau en fonction de son état ou de l’avancement des travaux de réparation.
1.5 – Désignation de personnes
La compagnie de chemin de fer désigne des ingénieurs ferroviaires et des inspecteurs de ponceaux et tient des registres relatifs aux désignations. Les registres devraient comporter des renseignements sur le fondement de la désignation (compétences et expérience connexe). La compagnie de chemin de fer devrait tenir des registres des désignations des personnes qui travaillent pour son compte, qu’il s’agisse d’employés de la compagnie, d’entrepreneurs indépendants ou de consultants.
Analyse de la section 1.5 – Désignation de personnes
Si un entrepreneur indépendant a sous ses ordres plusieurs personnes qui exercent les fonctions décrites dans un contrat ou un autre accord, il devrait alors désigner une ou plusieurs personnes comme étant responsables des travaux réalisés dans le cadre de l’accord.
Un entrepreneur indépendant peut fournir des services d’ingénierie et agir en tant qu’ingénieur ferroviaire pour le compte de la compagnie de chemin de fer. Dans ce cas, il peut être indiqué dans le PGSP que la signature et le sceau de l’ingénieur responsable qui sont apposés sur les documents constituent le registre de désignation. La désignation repose sur le permis d’exercice à titre d’ingénieur.