Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux

Partie B – Assurance de la sécurité des ponceaux

1.1 - Systèmes de gestion de la sécurité (SGS)

En vertu du Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire, une compagnie de chemin de fer doit mettre en œuvre et conserver des systèmes pour la gestion de la sécurité de tous les aspects de l’exploitation de chemins de fer. Le PGSP doitNotes de bas de page4 faire partie du SGS de la compagnie de chemin de fer et y être cité en référence.