Partie E – Inspection de ponceaux

4.1 - Portée

Chaque PGSP de l’autorité ferroviaire doit comprendre un programme d’inspection de ponceaux efficace.

Le PGSP de l’autorité ferroviaire doit définir clairement les différents types d’inspections de ponceaux à effectuer, y compris les fréquences de ces inspections.

4.2 - Inventaire de ponceaux

Chaque PGSP de l’autorité ferroviaire doit comprendre un inventaire de tous les ponceaux sur lesquels opèrent des trains et, au minimum, comprendre l’information suivante :

1. Emplacement (c.-à-d. subdivision et point milliaire);
2. Nombre de voie ferrée;
3. Type de ponceau;
4. Dimensions du ponceau (c.-à-d. travée, montée et nombre de cellules);
5. Longueur totale;
6. Hauteur du couvercle (mesurée du haut du ponceau au bas de la traverse);
7. Année installée, si disponible;
8. Coordonnées géoréférencées (c.-à-d. longitude, latitude);
9. Type d’obstacle traversé (c.-à-d. cours d’eau, voie piétonnière, passage à bétail, etc.).

4.3 - Établissement de calendriers d’inspections de ponceaux

En plus des exigences d’inspections visuelles de ponceaux contenues dans le Règlement sur la sécurité ferroviaire, une autorité ferroviaire doit ^{Notes de bas de page11} avoir un PGSP qui :

1. Doit comprendre une inspection documentée de la structure une fois tous les cinq ans (minimum). Si une inspection de ponceau indique qu’un ponceau est dans un état acceptable minimal (une détérioration avancée est évidente, mais il fonctionne encore comme prévu), un calendrier d’inspections visuelles documentées plus fréquentes doit être établi pour ce ponceau, comme le déterminera un mécanicien de chemin de fer;
2. Doit comprendre une inspection de tout ponceau qui n’a pas été au service du chemin de fer et n’a pas été inspecté conformément à la présente section. Le rapport d’inspection doit être examiné ^{Notes de bas de page12} par un ingénieur ferroviaire avant la reprise du service du chemin de fer.

4.4 - Procédés d’inspections de ponceaux

1. Chaque PGSP de l’autorité ferroviaire doit spécifier la méthode qui doit être utilisée pour l’inspection de divers types et tailles de ponceaux.
2. Les procédés d’inspections de ponceaux doivent être spécifiés par un ingénieur ferroviaire ou son remplaçant désigné. Les procédés d’inspection doivent comprendre les méthodes, les moyens d’accès et le niveau de détails à consigner pour les divers types et tailles de ponceaux.
3. Les procédés d’inspections de ponceaux doivent s’assurer que le niveau de détails dans les procédés d’inspection est approprié à la taille et à la configuration des ponceaux et aux conditions trouvées au cours des inspections antérieures.
4. Les procédés d’inspections de ponceaux doivent être conçus pour détecter et communiquer les détériorations et les déficiences des ponceaux et protéger ces derniers, l’état des canaux, la capacité hydraulique et le matériau de remblai environnant avant qu’ils ne présentent un danger à l’exploitation sécuritaire des chemins de fer.

4.5 - Inspections spéciales

Chaque PGSP de l’autorité ferroviaire doit comprendre un procédé pour la protection du trafic et pour l’inspection de tout ponceau qui pourrait avoir été endommagé par un événement inhabituel, y compris sans s’y limiter, une inondation, un incendie, des écoulements glaciaires, des coulées de débris, l’instabilité du sous-sol, la rupture d'une digue de castors, un tremblement de terre, un déraillement et le vandalisme.

4.6 - Ponceaux submergés

Chaque PGSP de l’autorité ferroviaire doit comprendre des dispositions pour des inspections sous l’eau afin de détecter la détérioration des éléments de ponceaux qui sont submergés, ou lorsqu’un ponceau ne peut pas être inspecté à cause de la profondeur de l’eau.

Afin d’assurer une assurance raisonnable de l’intégrité des ponceaux, l’autorité ferroviaire doit avoir en place un programme d’inspection sous l’eau qui :

• Identifie les ponceaux à inspecter;
• Comprend des marqueurs pour l’identification des emplacements des ponceaux sur le terrain;
• Comprend une liste d’articles à inspecter et la fréquence des inspections.

Pour les ponceaux de plus petit diamètre, il faudrait inclure un programme de surveillance documenté qui indique notamment la fréquence et les éléments à considérer, comme le déterminera le mécanicien de chemin de fer.

4.7 - Inspection de l’état des canaux de drainage

1. Chaque PGSP de l’autorité ferroviaire doit ^{Notes de bas de page13} comprendre des dispositions pour s’assurer que chaque installation de drainage ou ponceau sous ou directement attenant au talus est maintenu et gardé libre d’obstruction, afin d’accommoder le débit d’eau prévu pour la zone en question.

4.8 - Dossiers d’inspections de ponceaux

1. Chaque PGSP de l’autorité ferroviaire doit tenir à jour un dossier de chaque inspection qui a été effectuée sur les ponceaux.
2. Chaque dossier d’une inspection sous le PGSP décrit dans la présente partie doit être préparé à partir des notes prises le/les jour(s) où l’inspection a été effectuée, supplémentées de dessins et de photographies au besoin.
3. Chaque PGSP de l’autorité ferroviaire doit spécifier que chaque inspection de ponceau comprend, au minimum, l’information suivante :
   1. Une identification du ponceau inspecté;
   2. La date (c.-à-d. mois, année) à laquelle l’inspection a été effectuée;
   3. L’identité de l’inspecteur;
   4. Le type d’inspection effectuée;
   5. Une indication sur le rapport à savoir si un ou plusieurs articles notés aux présentes nécessitent un examen accéléré ou critique par un ingénieur ferroviaire ou son remplaçant désigné, et toutes restrictions placées au moment de l’inspection;
   6. L’état des éléments inspectés, qui peut être dans un format de rapport d’état, de même que toute description narrative ou photographie, au besoin, pour l’interprétation correcte du rapport.
4. Chaque PGSP de l’autorité ferroviaire doit spécifier la période de rétention et l’emplacement des Dossiers d’inspections de ponceaux.

4.9 - Examen de rapports d’inspections de ponceaux

Chaque PGSP de l’autorité ferroviaire doit spécifier la manière et la chronologie selon lesquelles les rapports d’inspections des ponceaux doivent être examinés par un ingénieur ferroviaire ou son remplaçant désigné, afin de :

1. Déterminer si les inspections ont été effectuées conformément au calendrier approprié et aux procédés spécifiés;
2. Évaluer si quelconque article dans le rapport représente un danger présent ou éventuel à l’exploitation sécuritaire des chemins de fer;
3. Exiger toutes modifications aux procédés d’inspection ou à la fréquence pour ce ponceau particulier;
4. Établir un calendrier pour toutes réparations ou modifications requises au ponceau pour maintenir son intégrité structurale et sa capacité hydraulique.
5. S’assurer que les rapports d’inspections sont examinés conformément à la chronologie indiquée dans le PGSP.

4.10 - Identification des dangers et évaluation des risques reliés aux ponceaux

Les compagnies de chemin de fer doivent mettre en œuvre et maintenir des procédés pour l’identification de problèmes et de préoccupations de sécurité ^{Notes de bas de page14}, en évaluant et en classant les risques au moyen d’une évaluation des risques^{Notes de bas de page15} et mettre en œuvre des stratégies de contrôle des risques nécessaires.^{Notes de bas de page16}