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Transports Canada
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Protocole d’entente
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Partie VI : CHAPITRE XII DE SOLAS - Mesures de sécurité additionnelles pour les vraquiers
… employé qui entre dans le lieu de travail un protecteur
auditif
qui, à la fois : est conforme à la norme …
0.329
Partie III : CHAPITRE II-1 DE SOLAS Construction – Structure, subdivision et stabilité, machinerie et installations électriques
1
PARTIE I : INTRODUCTION
1
Partie II : CHAPITRE I DE SOLAS - Dispositions générales
1
Exigences en matière d’assurance et de contrôle de la qualité pour les prestataires de cours, Programme national de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Protocole d’entente entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux
1
Approbation des cours
1
Petits bâteaux de pêche - Manuel de sécurité - TP 10038 F (2003)
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
52
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire
5
Publications
4
Normes
1
Transport routier
65
Aviation
64
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
47
Inspection et certification des bâtiments
7
Marchandises dangereuses
27
Initiatives
23
Publications
16
Programmes
5
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
13
2023
32
2022
61
(-) 2021
2020
23
2019
29
2018
36
2017
43
2016
54
(-) 2015
2014
45
(-) 2013
2012
35
2011
47
2010
214
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
98
Maritime
52
Type de contenu
Page
249
(-) Publication
Type
Type
Ordre ministériel
20
Exemption
12
Information du programme
3
Rapport
3
Règles
3
Ligne directrice
2
Étude
1
Norme
1
Protocole d’entente
1