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Critères d'admissibilité
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Présentation de votre proposition de projet
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Critères d’évaluation
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Title : Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juin 2021
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Sujets
Transport ferroviaire
109
Règles
45
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
19
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Passages à niveau
9
Sécurité ferroviaire
6
Lignes directrices
5
Publications
5
Normes
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Aviation
97
Transport routier
83
Transport maritime
58
Services généraux
56
Marchandises dangereuses
41
Initiatives
23
Publications
18
(-) Programmes
Programmes de financement
9
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Examens législatifs
1
Date
(-) 2023
2022
2
(-) 2021
2020
1
2019
1
2017
1
Catégorie
Ferroviaire
11
Routier
8
Type de contenu
Page
64
(-) Publication
Service
5
Sujet
1
Type
Type
Exemption
12