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Transports Canada
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Affichage de 51 à 60 sur 61 des éléments.
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Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - TP 9155
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Les Transports au Canada 2010
1
Les Transports au Canada 2011
1
Les transports au Canada 2019
1
Manuel d’agrément des exploitants aériens – TP 4711
1
Les Transports au Canada 2020 - un survol
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Transport routier
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Aviation
57
(-) Publications
Bulletins de gestion de la faune dans les aéroports - TP 8240
2
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - Deuxieme Edition - TP 9155
1
Manuel du pilote vérificateur agréé - TP 13706
1
Norme de formation des agents de bord - TP 12296
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Transport maritime
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4
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2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
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2023
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(-) 2020
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39
2015
22
2014
21
(-) 2013
2012
71
2011
80
2010
1063
Catégorie
Aviation
53
Corporate
3
Routier
3
Type de contenu
Page
299
(-) Publication
Type
Type
Exemption
4
Corporate report
2