Manuel d’agrément des exploitants aériens – TP 4711

Aperçu

Cette série manuel TP 4711 fournit une norme nationale, conforme aux exigences réglementaires, pour l'émission, la modification, la suspension ou l'annulation d'un permis d'exploitant aérien, y compris toutes les autorisations connexes.

À qui s’adresse ce guide

  • Opérations des exploitants aériens intérieurs visés par les sous-parties 702-705 du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
  • Les employés de Transports Canada Aviation civile (TCAC)
  • Fabricants
  • Fournisseurs de formation
  • Équipages de conduite
  • Particuliers et organismes qui font usage des privilèges qui leur sont accordés en vertu d’une Délégation de pouvoirs ministériels externe

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Manuel d’agrément des exploitants aériens

Dans ce guide

Volume 1 – Questions générales

  1. Fournit une vue d'ensemble du processus de certification de l'exploitant aérien, y compris des procédures de demande initiale et des exigences de certification en cours.
  2. Décrit les lois et règlements applicables et la documentation d’orientation connexe.
  3. Fournit des instructions sur la manière de déterminer si des changements apportés au nom, à l’entité ou à la propriété d’un exploitant aérien entraîneraient une modification du certificat existant ou l’obligation de délivrer un nouveau certificat.
  4. Contient des instructions sur le processus de révision du manuel.

Volume 2 – Opérations aérien commercial

  1. Détaille les procédures de certification spécifiques pour la délivrance et la modification d'un certificat de l'exploitation pour les opérations de travail aérien (sous-partie 702), de taxis aériens (703), de navetteurs (704) ou de lignes aériennes (705) basées au Canada.
  2. Fournit des conseils sur tous les sujets liés aux opérations aériennes commerciales nationaux.
  3. Contient des références à tous les outils et formulaires pertinents utilisés dans le processus de certification de la partie VII.

Volume 3 – Spécifications d’exploitation

  1. Contient des informations sur les spécifications d'exploitation, notamment une liste des autorisations spéciales ou des approbations spécifiques disponibles pour les exploitants
  2. Décrit le processus et les exigences pour l’émission de certaines spécifications d’exploitation.
  3. Contient des références à tous les outils et formulaires pertinents utilisés dans le processus de certification Autorisations spéciales ou approbations spécifiques.

Détails et historique

Édition :

12/2020

 

Publié :

23 Décembre 2020

 

Mis à jour :

Non disponible

 

Le série manuel devrait évoluer en fonction des commentaires des utilisateurs et de la nécessité d'ajouter du contenu au fil du temps. Le cycle de révision prévu pour le manuel TP 4711 sera chaque période successive de 180 jours.

Aide

Par courriel : TP4711@tc.gc.ca