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Transports Canada
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Affichage de 131 à 140 sur 140 des éléments.
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Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Vitres de toit ouvrant qui éclatent
1
Règlement concernant la sécurité de la voie
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
1
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14
Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
57
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
8
Lignes directrices
5
Publications
4
Sécurité ferroviaire
3
Transport maritime
59
Aviation
47
(-) Transport routier
Publications
9
Sécurité des véhicules automobiles
8
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Conduire en toute sécurité
2
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Commercial vehicles
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Technologies novatrices
1
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
12
Publications
6
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
7
2023
47
2022
68
(-) 2021
2020
41
2019
165
2018
19
2017
10
2016
8
(-) 2015
(-) 2014
2013
52
2012
17
2011
1
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
108
Routier
31
Type de contenu
(-) Publication
Page
64
Sujet
2
Type
Type
Ordre ministériel
20
Exemption
16
Ligne directrice
10
Règles
7
Norme
5
Avis de sécurité
3
Rapport
3
Avis public
2
Bulletin
2
Statistiques et données
2
Avis aux consommateurs
1
Étude
1
Protocole d’entente
1
Vidéo
1