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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 101 des éléments.
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Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Attitudes des conducteurs à l'égard des excès de vitesse et de la gestion de la vitesse: étude quantitative et qualitative
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Normes sur les organisms d'intervention - TP 12401
1
Guide de conformité pour les bâtiments à propulsion humaine autres que les embarcations de plaisance - TP 15204F
1
Introduction
1
Liste de contrôle
1
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Sujets
Transport ferroviaire
83
Règles
36
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
7
Lignes directrices
5
Publications
4
Sécurité ferroviaire
2
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
66
Inspection et certification des bâtiments
7
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Aviation
59
Transport routier
27
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
16
(-) Publications
Programmes
6
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Marine
1
Date
2024
16
2023
14
2022
21
(-) 2021
2020
36
2019
17
2018
21
(-) 2017
2016
54
2015
29
(-) 2014
2013
31
2012
24
2011
46
2010
214
Catégorie
Maritime
73
Ferroviaire
17
Routier
9
Type de contenu
Page
115
(-) Publication
Type
Type
Ordre ministériel
17
Statistiques et données
4
Rapport
2
Avis de sécurité
1
Ligne directrice
1
Politique
1