Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 19 des éléments.
Recherche
Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Attitudes des conducteurs à l'égard des excès de vitesse et de la gestion de la vitesse: étude quantitative et qualitative
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partager la route en toute sécurité
1
Partie B – Passages à niveau existants
1
Partie C – Nouvelles normes
1
Normes concernant les canalisations traversant sous les voies ferrées
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Transport ferroviaire
83
Règles
36
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Normes
Normes sur les passages à niveau
3
Lignes directrices
5
Publications
4
Sécurité ferroviaire
2
Transport maritime
75
Aviation
59
Transport routier
27
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
16
(-) Publications
Programmes
6
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Transparence
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Marine
1
Date
2024
3
2023
54
2022
8
(-) 2021
2020
21
2019
8
2018
6
(-) 2017
2016
2
2015
2
(-) 2014
2013
11
2011
1
2009
1
Catégorie
Routier
11
Ferroviaire
7
Corporate
1
Type de contenu
Page
165
(-) Publication
Type
Type
Norme
4
Statistiques et données
4
Exemption
2
Avis de sécurité
1
Ligne directrice
1
Politique
1
Rapport
1