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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 21 des éléments.
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Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Attitudes des conducteurs à l'égard des excès de vitesse et de la gestion de la vitesse: étude quantitative et qualitative
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2015
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Sujets
Transport ferroviaire
83
Règles
36
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Normes
7
Lignes directrices
5
Publications
4
Sécurité ferroviaire
2
Transport maritime
75
Aviation
59
Transport routier
27
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
16
(-) Publications
Programmes
6
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Marine
1
Date
2024
1
2023
2
2022
6
(-) 2021
2020
19
2019
5
2018
1
(-) 2017
2016
2
2015
1
(-) 2014
2013
11
Catégorie
Ferroviaire
11
Routier
9
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Exemption
12
Statistiques et données
4
Avis de sécurité
1
Ligne directrice
1
Politique
1
Rapport
1