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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 17 des éléments.
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Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Attitudes des conducteurs à l'égard des excès de vitesse et de la gestion de la vitesse: étude quantitative et qualitative
1
PAQP projets
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Partie B – Passages à niveau existants
1
Partie C – Nouvelles normes
1
Normes concernant les canalisations traversant sous les voies ferrées
1
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Sujets
Transport ferroviaire
83
Règles
36
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Normes
Normes sur les passages à niveau
3
Lignes directrices
5
Publications
4
Sécurité ferroviaire
2
Transport maritime
75
Aviation
59
Transport routier
27
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
16
(-) Publications
Programmes
6
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
(-) Marine
Date
2024
1
2023
2
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4
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2020
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2018
5
(-) 2017
2016
2
2015
2
(-) 2014
2013
11
2009
1
Catégorie
Routier
9
Ferroviaire
7
Maritime
1
Type de contenu
(-) Publication
Page
5
Type
Type
Norme
4
Statistiques et données
4
Avis de sécurité
1
Ligne directrice
1
Politique
1
Rapport
1