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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 184 des éléments.
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Critères d'admissibilité
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Bulletins de la Sécurité Ferroviaire 2013
1
Bulletins pour la Sécurité ferroviaire Bulletin : 2012-001
1
Publications du groupe de Politique
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Laboratoire canadien de recherche ferroviaire Rapport sur la commande des trains améliorée
1
Partie D – Calculs de conception
1
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
50
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
19
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
11
Passages à niveau
9
Lignes directrices
5
Publications
5
Sécurité ferroviaire
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Aviation
80
Transport maritime
64
(-) Services généraux
Transparence
49
Lois et règlements
6
Politiques
1
Transport routier
44
Marchandises dangereuses
26
Initiatives
23
(-) Programmes
Programmes de financement
9
Publications
8
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Examens législatifs
1
Date
2024
3
(-) 2023
2022
64
(-) 2021
2020
25
2019
23
(-) 2018
2017
3
2016
6
2015
28
(-) 2014
2013
9
2012
11
2011
2
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
117
Routier
14
Corporate
2
Type de contenu
Page
379
(-) Publication
Service
5
Sujet
2
Type
Type
Ordre ministériel
19
Exemption
18
Règles
10
Ligne directrice
9
Norme
4
Bulletin de nouvelles
3
Bulletin
2
Rapport
2
Annual report
1
Avis public
1
Étude
1