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Transports Canada
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Recherche
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2007
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2008
1
Bibliography
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2010
1
Stratégies visant à réduire la distraction des conducteurs causée par les dispositifs télématiques de bord
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2004
1
Conclusion
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2006
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Date
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2016
2
2015
1
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2013
11
2011
1
Catégorie
Routier
25
Corporate
3
Type de contenu
Page
236
(-) Publication
Sujet
2
Type
Type
Statistiques et données
10
Rapport
5
Avis de sécurité
2
Corporate report
2
Exemption
2
Ligne directrice
1