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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 15 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Partie B – Passages à niveau existants
1
Partie C – Nouvelles normes
1
Normes concernant les canalisations traversant sous les voies ferrées
1
Norme relative aux gabarits ferroviaires
1
Appendices
1
Normes relatives aux systèmes ferroviaires de signalisation et de contrôle de la circulation
1
Normes techniques pour systèmes d’avertissement utilisant des feux de signalisation piétonniers
1
Les Transports au Canada 2020 - un survol
1
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Sujets
Transport ferroviaire
140
Règles
70
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
32
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
(-) Normes
Normes sur les passages à niveau
3
Publications
6
Lignes directrices
5
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Sécurité ferroviaire
2
Initiatives
40
Transport maritime
36
Aviation
29
Transport routier
29
Marchandises dangereuses
22
Publications
9
(-) Services généraux
Lois et règlements
6
Transparence
2
Programmes
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Date
2024
2
2023
52
(-) 2022
(-) 2021
2020
3
2019
3
2018
5
2015
1
(-) 2014
2011
1
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
7
Routier
6
Corporate
2
Type de contenu
Page
171
(-) Publication
Type
Type
Exemption
6
Norme
4
Corporate report
1