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Transports Canada
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1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-01)
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-02)
1
Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-03)
1
Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
1
Arrêté no 12 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 21-05)
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 21-06)
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Sujets
Transport ferroviaire
81
Règles
34
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
7
Lignes directrices
5
Publications
4
(-) Sécurité ferroviaire
Transport maritime
34
Aviation
25
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
7
Publications
7
Programmes
5
Publications
5
Sécurité des véhicules automobiles
4
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Services généraux
3
Conduire en toute sécurité
2
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Technologies novatrices
1
Date
2023
1
2022
16
(-) 2021
2020
17
2019
5
2018
3
2016
4
2015
4
2013
2
Catégorie
Ferroviaire
19
Maritime
1
Type de contenu
Page
44
(-) Publication
Type
Type
Ordre ministériel
17
Interim Order
1
Ligne directrice
1
Rapport
1