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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 97 des éléments.
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Protocole d’entente
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
1
Description générale et emplacement des signaux fixes
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 15-06)
1
Permis d'occuper la voie
1
Procédures générales
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
54
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
3
Publications
2
Normes
1
Transport maritime
74
Aviation
60
Transport routier
29
Publications
11
Sécurité des véhicules automobiles
9
(-) Research and testing
Statistiques et données
4
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Commercial vehicles
1
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Sécurité des autobus scolaires
1
Technologies novatrices
1
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
19
Publications
9
Programmes
6
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Marine
1
Date
2024
1
2023
22
2022
60
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2020
30
2019
23
2018
17
(-) 2017
2016
6
(-) 2015
2014
19
2013
10
2012
11
2011
1
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
91
Routier
5
Type de contenu
(-) Publication
Page
15
Type
Type
Ordre ministériel
20
Exemption
12
Règles
4
Statistiques et données
4
Ligne directrice
2
Étude
1
Norme
1
Protocole d’entente
1
Rapport
1