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Transports Canada
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Affichage de 11 à 20 sur 65 des éléments.
Recherche
Autorisation et accord régissant la délégation de fonctions légales de certification des navires immatriculés au Canada entre le Ministre des Transports et [organisme reconnu]
1
Section 5
1
Chapitre 2 - Vérifiez votre bâtiment
1
Section 1
1
Ligne directrices conjointes de l’industrie et du gouvernement concernant le contrôle des pétroliers et des transporteurs de produits chimiques en vrac dans les zones de contrôle des glaces de l’est du Canada - TP 15163 B (2015)
1
Annexe B - Lignes directrices relatives à la construction des prises d'eau destinées à fonctionner dans la glace visqueuse
1
5.0 Conseiller sur les glaces
1
Procédures d’approbation de type des engins de sauvetages et des systèmes, de l’équipement et des produits de sécurité contre l’incendie – TP 14612 F
1
Section 3
1
7.0 Conformité
1
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Sujets
Transport routier
166
Transport ferroviaire
110
Règles
56
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
6
Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
2
Aviation
74
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
34
Inspection et certification des bâtiments
7
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
15
Publications
10
Programmes
6
Services généraux
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Examens législatifs
1
Date
2024
15
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12
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17
(-) 2021
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52
(-) 2015
2014
26
2013
20
2012
24
2011
46
2010
214
Catégorie
Maritime
39
Ferroviaire
24
Type de contenu
Page
151
(-) Publication
Service
1
Type
Type
Ordre ministériel
24
Norme
1
Rapport
1