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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 137 des éléments.
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Injonction ministérielle adressée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 16-07)
1
Modification d’un Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 16-02.1)
1
Protection des travaux en voie et des conditions en voie
1
Circulation des mouvements
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 16-02)
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
69
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
36
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Sécurité ferroviaire
2
Transport maritime
99
Aviation
81
Initiatives
40
Marchandises dangereuses
34
Transport routier
34
Publications
14
(-) Services généraux
Lois et règlements
6
Transparence
2
Programmes
6
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Marine
1
Date
2024
4
2023
73
(-) 2022
(-) 2021
2020
25
2019
22
2018
17
(-) 2017
(-) 2016
2015
28
2014
19
2013
9
2012
11
2011
2
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
121
Routier
6
Corporate
2
Type de contenu
Page
342
(-) Publication
Type
Type
Ordre ministériel
36
Exemption
20
Règles
8
Bulletin de nouvelles
4
Étude
2
Ligne directrice
2
Corporate report
1
Guide
1
Rapport
1