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Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-03)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Title : Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Lignes directrices sur le triage pour l’exploitation sécuritaire des trains de marchandises
1
Arrêté no 12 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juin 2021
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Sujets
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
88
Inspection et certification des bâtiments
7
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Aviation
77
(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
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Sécurité ferroviaire
2
Transport routier
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Initiatives
23
Marchandises dangereuses
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(-) Publications
Programmes
6
Services généraux
3
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marine
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Date
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18
2023
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(-) 2021
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(-) 2017
(-) 2016
2015
54
2014
46
2013
40
2012
35
2011
47
2010
214
2009
3
Catégorie
Maritime
96
Ferroviaire
69
Routier
10
Type de contenu
Page
193
(-) Publication
Type
Type
Ordre ministériel
21
Exemption
12
Règles
4
Statistiques et données
4
Ligne directrice
3
Avis de sécurité
2
Norme
2
Rapport
2
Étude
1
Fiche de renseignements
1
Interim Order
1
Politique
1