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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 136 des éléments.
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Critères d'admissibilité
1
Demandez l’interdiction du sifflet à un passage à niveau public
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Règlement sur les passages à niveau : ce que vous devez savoir
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Liste des ports dans le cadre du PTIP
1
Bulletins
1
Injonction ministérielle adressée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
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Sujets
Transport routier
186
Aviation
146
(-) Transport ferroviaire
Règles
51
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
27
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
12
Publications
7
Lignes directrices
5
Normes
5
Sécurité ferroviaire
5
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Transport maritime
94
Services généraux
58
Marchandises dangereuses
34
Initiatives
23
Publications
14
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Date
2024
1
(-) 2023
2022
59
(-) 2021
2020
22
(-) 2019
(-) 2018
2017
3
(-) 2016
2015
28
2014
19
2013
9
2012
11
2011
1
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
124
Routier
8
Maritime
1
Type de contenu
(-) Publication
Page
134
Service
5
Sujet
5
Type
Type
Ordre ministériel
27
Exemption
12
Ligne directrice
10
Règles
9
Bulletin
3
Bulletin de nouvelles
3
Rapport
2
Avis public
1
Étude
1
Norme
1