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Transports Canada
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Affichage de 1 à 9 sur 9 des éléments.
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Critères d'admissibilité
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
À propos de l'appel de propositions du PAPTSR pour la période 2023 à 2026
1
Sujets
Transport ferroviaire
158
Aviation
63
Services généraux
61
Transport routier
49
Initiatives
40
Transport maritime
40
Marchandises dangereuses
39
Publications
11
(-) Programmes
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
5
Fonds national des corridors commerciaux
4
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
3
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
2
Centre d’innovation
1
Examens législatifs
1
Les transporteurs routiers, les véhicules utilitaires et leurs conducteurs
1
Date
(-) 2023
(-) 2021
2019
1
2017
1
Catégorie
Routier
8
Type de contenu
Page
85
Service
10
(-) Publication
Sujet
1
Type
Type