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Transports Canada
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Affichage de 1 à 9 sur 9 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Lignes directrices sur le triage pour l’exploitation sécuritaire des trains de marchandises
1
Règlement sur les renseignements relatifs au transport - Partie II - Transporteurs ferroviaires - Article 12.6
1
Suspendue: COVID-19: Lignes directrices pour l'arrêté ministériel 21-09.2
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Étude technique : Relier le carrefour de transport intermodal de Dorval à l’aéroport international Montréal-Trudeau
1
Sujets
Transport ferroviaire
138
Règles
75
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
33
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Normes
4
(-) Publications
Sécurité ferroviaire
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Aviation
55
Initiatives
40
Transport maritime
29
Transport routier
28
Marchandises dangereuses
23
Lois et règlements
6
Marchandises et interface navire-port
5
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Inspection des navires commerciaux étrangers
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Transparence
2
Examens législatifs
1
Politiques
1
Date
2023
5
(-) 2022
(-) 2021
2020
1
2019
5
2017
1
2014
2
2013
2
Catégorie
Routier
5
Ferroviaire
4
Type de contenu
Page
58
(-) Publication
Service
5
Sujet
1
Type
Type
Étude
2
Guide
1
Ligne directrice
1