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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 88 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Publications du groupe de Politique
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Laboratoire canadien de recherche ferroviaire Rapport sur la commande des trains améliorée
1
Partie D – Calculs de conception
1
Partie E – Conception du système d’avertissement
1
Partie F – Signaux interconnectés
1
Partie A – Introduction
1
Définitions
1
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
38
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
4
Sécurité ferroviaire
4
Publications
2
Aviation
51
Transport maritime
27
Initiatives
23
Transport routier
19
Marchandises dangereuses
8
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Publications
5
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Politiques
1
Transparence
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Examens législatifs
1
Date
2024
4
2023
72
2022
65
(-) 2021
2020
25
2019
23
(-) 2018
2017
3
2016
6
2015
28
2014
19
2013
9
2012
11
2011
2
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
77
Routier
7
Corporate
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
239
(-) Publication
Sujet
2
Type
Type
Ordre ministériel
18
Exemption
14
Règles
3
Ligne directrice
2
Rapport
2
Étude
1
Interim Order
1