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Transports Canada
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Demandez l’interdiction du sifflet à un passage à niveau public
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
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Sujets
Transport routier
169
(-) Transport ferroviaire
Règles
69
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
36
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
8
Lignes directrices
5
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
1
Aviation
56
Initiatives
40
Marchandises dangereuses
25
(-) Transport maritime
Inspection et certification des bâtiments
9
Sécurité maritime
9
(-) Publications
Services généraux
10
Programmes
6
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Examens législatifs
1
Date
2024
17
2023
34
(-) 2022
(-) 2021
2020
41
(-) 2019
2018
37
2017
47
2016
56
2015
54
2014
46
2013
40
2012
35
2011
47
2010
214
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
133
Maritime
17
Routier
12
Type de contenu
Page
204
(-) Publication
Sujet
3
Service
1
Type
Type
Ordre ministériel
36
Exemption
15
Ligne directrice
10
Règles
10
Rapport
5
Statistiques et données
5
Bulletin de nouvelles
4
Bulletin
3
Étude
2
Norme
2
Avis de sécurité
1
Guide
1