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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 22 des éléments.
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Critères d'admissibilité
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemption temporaire à l’alinéa 4.1c) du Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Title : Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Sujets
Transport ferroviaire
105
Règles
36
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
35
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Passages à niveau
10
Publications
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Sécurité ferroviaire
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Services généraux
58
Transport routier
56
Initiatives
33
Marchandises dangereuses
28
Aviation
25
Publications
24
Transport maritime
20
(-) Programmes
Programmes de financement
9
Bulletins de gestion de la faune dans les aéroports - TP 8240
2
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Norme de formation des agents de bord - TP 12296
1
Date
(-) 2023
2022
2
(-) 2021
(-) 2020
2019
1
2017
1
Catégorie
Ferroviaire
12
Routier
8
Type de contenu
Page
43
(-) Publication
Service
5
Sujet
1
Type
Type
Exemption
13