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Transports Canada
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Affichage de 41 à 47 sur 47 des éléments.
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Les Transports au Canada 2020 - un survol
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2022
1
Pagination
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1
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2
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3
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4
Page courante
5
Sujets
Transport ferroviaire
86
Transport routier
40
Initiatives
33
Transport maritime
24
(-) Publications
Aviation
19
(-) Publications
Bulletins de gestion de la faune dans les aéroports - TP 8240
2
Norme de formation des agents de bord - TP 12296
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Marchandises dangereuses
15
(-) Services généraux
Lois et règlements
4
Transparence
4
Programmes
5
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
(-) 2024
2023
62
2022
12
(-) 2021
(-) 2020
2019
53
2018
49
2017
38
2016
41
2015
23
2014
22
2013
48
2012
71
2011
80
2010
1063
Catégorie
Routier
26
Aviation
16
Corporate
3
Type de contenu
Page
286
(-) Publication
Type
Type
Statistiques et données
11
Exemption
4
Rapport
4
Avis de sécurité
2
Corporate report
2
Ligne directrice
1