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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 28 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Les Transports au Canada 2010
1
Les Transports au Canada 2011
1
Acceptation d’un régime de réglementation de rechange pour l’inspection, la construction et le matériel de sécurité
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemption temporaire à l’alinéa 4.1c) du Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
1
Les transports au Canada 2019
1
Le rapport d’examen TERMPOL sur le Projet Goldboro GNL - TP 15412F
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Sujets
Transport ferroviaire
84
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
34
Règles
30
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Publications
3
Sécurité ferroviaire
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Passages à niveau
1
Transport routier
35
Initiatives
33
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
26
Publications
22
Aviation
17
Marchandises dangereuses
12
(-) Transport maritime
Inspection et certification des bâtiments
7
Sécurité maritime
2
(-) Services généraux
Transparence
4
Lois et règlements
2
Programmes
5
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
17
2023
63
2022
9
(-) 2021
(-) 2020
2019
10
2018
20
2017
41
2016
48
2015
25
2014
26
2013
20
2012
24
2011
47
2010
214
Catégorie
Ferroviaire
12
Maritime
7
Corporate
3
Routier
2
Type de contenu
Page
311
(-) Publication
Service
2
Type
Type
Exemption
15
Corporate report
2
Rapport
1