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Transports Canada
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Partager la route en toute sécurité
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Guide d'information de remorques
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Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
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Avis important aux usagers de la rue du Quai à Gaspé (Sandy Beach)
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Siège pour enfants Diono Radius – Contrefaçon
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
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Sujets
Transport ferroviaire
121
Règles
65
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
32
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
(-) Sécurité ferroviaire
Initiatives
40
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
26
(-) Transport routier
Publications
9
Sécurité des véhicules automobiles
5
Commercial vehicles
3
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Research and testing
3
Statistiques et données
3
Technologies novatrices
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Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
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Marchandises dangereuses
20
Transport maritime
10
Aviation
8
Publications
8
(-) Services généraux
Lois et règlements
6
Transparence
2
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
6
Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Date
2024
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2023
69
(-) 2022
(-) 2021
2020
22
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2017
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2016
2
2015
7
2014
4
2013
45
2012
6
2011
1
Catégorie
Routier
25
Corporate
2
Ferroviaire
2
Type de contenu
Page
216
(-) Publication
Sujet
2
Type
Type
Exemption
9
Rapport
4
Ligne directrice
3
Statistiques et données
3
Avis de sécurité
2
Avis public
2
Avis aux consommateurs
1
Corporate report
1